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Réglementation · normes · règles de l’art
Les textes qui encadrent l’énergie, fiche par fiche.
Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur, la date d’entrée en vigueur et ce que le texte change sur le terrain.
Par thématique
Toutes les fiches →- 01 Habitation, tertiaire 4 fiches Tous les sujets liés aux bâtiments résidentiels et aux locaux tertiaires : réglementations, confort thermique, rénovation, équipements techniques… et les obligations toujours plus nombreuses à cocher pour rester dans les clous sans exploser le budget.
- 02 Smart Grid 2 fiches Réseaux intelligents, flexibilité, pilotage de la demande, IoT énergétique… tout ce qui permet de faire croire qu’un algorithme peut compenser des décennies de retard infrastructurel. Le futur du réseau… dès que le Wi-Fi revient.
- 03 Efficacité énergétique 32 fiches L’efficacité énergétique industrielle, c’est produire autant (ou plus) avec moins d’énergie. Un levier clé pour réduire les coûts, les émissions… et éviter un audit désagréable.
- 04 Environnement 2 fiches Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
- 05 Électricité 1 fiche Tout savoir sur les installations électriques dans le bâtiment. Couvre la norme NFC 15-100, les prescriptions pour les logements neufs ou rénovés, les obligations en matière de sécurité, de dimensionnement et d’accessibilité. Pour être vraiment… branché !
- 06 Recyclage 1 fiche
- 07 Innovation & R&D 1 fiche Startups en fusion, brevets en ébullition et prototypes en quête de subvention : cette rubrique explore les nouveautés technologiques du secteur énergie-environnement. Avec un regard lucide sur ce qui est réellement innovant… et ce qui l’est surtout dans les slides PowerPoint.
- 08 Énergie & transition 26 fiches Comprendre les grands principes de la transition énergétique sans greenwashing ni raccourcis. De la sobriété aux énergies renouvelables, en passant par les lois climat et les plans de décarbonation, tout ce qu’il faut savoir pour suivre (ou contester) le courant.
- 09 Économie circulaire 7 fiches Réemploi, recyclage, valorisation : ici, rien ne se perd, tout s’analyse. Une catégorie dédiée aux flux de matière, aux boucles vertueuses (ou pas), et aux vrais enjeux derrière les belles promesses de circularité. Pour tourner en rond… mais en conscience.
- 10 Décarbonation industrielle 7 fiches Chaleur fatale, électrification, hydrogène, captation de CO₂... Tout ce que l’industrie peut (ou prétend pouvoir) faire pour réduire ses émissions sans réduire son activité. Une catégorie pour suivre les trajectoires Net Zéro… et les contournements bien huilés.
- 11 Solaire & ENR 4 fiches Tout ce qu’il faut savoir pour développer, financer, exploiter ou intégrer les énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, biomasse et plus encore.
- 12 Formation 1 fiche Tout ce qu'il faut savoir sur la montée en compétences de vos équipes et vos obligations.
- 13 Numérique 2 fiches Tout ce qu'il faut savoir sur le numérique appliquées au secteur de l’énergie et de l’industrie : outils, cybersécurité, infrastructures et transformation digitale des sites et métiers.
- 14 Objectifs climat & énergie 5 fiches Objectifs publics de décarbonation, renouvelables, efficacité ou trajectoire climatique.
- 15 Taxonomie & finance durable 1 fiche Cadres de classification, reporting et orientation des investissements durables.
- 16 Appels d'offres & procurement 3 fiches Mécanismes publics de mise en concurrence, contrats d'achat, auctions et CfD.
- 17 Tarifs & mécanismes de soutien 4 fiches Crédits d'impôt, primes, tarifs, contrats de soutien et mécanismes de revenus.
- 18 Permis, accès réseau & marchés 4 fiches Règles d'autorisation, accès réseau, planification, interconnexion et organisation de marché.
Dernières fiches
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Production Credit (45Y)
Crédit d'impôt fédéral américain de production d'électricité propre, technologiquement neutre et fondé sur les émissions.
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Investment Credit (48E)
Crédit d'impôt fédéral américain d'investissement pour installations d'électricité propre et technologies de stockage.
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Directive En vigueur
Directive (UE) 2023/2413 - Renewable Energy Directive III
Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, avec objectif contraignant 2030 et dispositions d'accélération du déploiement.
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act
Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2020/852 - Taxonomie européenne
Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.
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Final rule En vigueur / en application
FERC Order No. 1920 - Long-term transmission planning
Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.
Mots-clés
Veille réglementaire
Les mises à jour CEE et réglementaires, dans la lettre du Radar.