Réglementation Normes, règlementations et règles de l'art
Découvrez les normes et réglementations qui encadrent le secteur de l'énergie. Restez informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques pour vos projets.
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Électricité
Tout savoir sur les installations électriques dans le bâtiment. Couvre la norme NFC 15-100, les prescriptions pour les logements neufs ou rénovés, les obligations en matière de sécurité, de dimensionnement et d’accessibilité. Pour être vraiment… branché !
Environnement
Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
Efficacité énergétique
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Énergie & transition
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Dernières réglementations
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et la valorisation des ressources. Elle s’inscrit dans une dynamique globale de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, en promouvant un modèle économique circulaire, durable et responsable. Cette loi impose de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs économiques, des producteurs aux consommateurs, en passant par les collectivités territoriales, dans divers secteurs tels que l’emballage, les biens de consommation, la construction et les déchets. Elle a également un important volet pédagogique et préventif, avec le déploiement d’actions de sensibilisation et la facilitation du réemploi. Son implication majeure est la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui doivent désormais contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs produits. La loi prévoit un encadrement renforcé des produits plastiques à usage unique et fixe des objectifs ambitieux pour la réduction des déchets ménagers.
Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie, à promouvoir l’efficacité énergétique, à encourager le développement des énergies renouvelables et à accompagner la transition énergétique vers un système bas carbone. Il fixe les obligations des acteurs du secteur (producteurs, distributeurs, consommateurs, autorités) en matière d’énergie, encadre la régulation des marchés, et définit les moyens de contrôle et de sanction. Le Code évolue pour intégrer les objectifs nationaux et européens de décarbonation, d’innovation énergétique et de sécurité d’approvisionnement.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles, commerciales et agricoles. Elle s’inscrit dans la politique environnementale nationale de lutte contre la dégradation de l’environnement, en internalisant les coûts des nuisances générées par certains secteurs économiques. La TGAP s’applique à différentes sources de pollution, telles que les déchets, les émissions atmosphériques, les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que certains produits polluants, afin d’inciter les entreprises et collectivités à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)
La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen. Ces directives ont pour objectif d'accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, d'améliorer la durabilité et la traçabilité des bioénergies, et de renforcer les mécanismes de soutien à la transition énergétique. RED III, en cours d’adoption, renforce les ambitions climatiques de l’UE pour 2030, introduisant des objectifs plus ambitieux et des dispositions renforcées pour accélérer la décarbonation.
Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)
Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et en permettant aux entreprises d’échanger leurs quotas. Ce dispositif vise à inciter les acteurs industriels et énergétiques à adopter des pratiques moins polluantes tout en favorisant une économie bas-carbone. Il constitue un outil clé dans la lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne et contribue à la réalisation des objectifs climatiques internationaux.
TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant)
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant (TICC) est une taxe appliquée en France sur la consommation de carburants. Elle a pour objectif principal de financer les dépenses liées aux infrastructures routières et de contribuer à la politique environnementale en incitant à la réduction de la consommation de carburants fossiles. La TICC s'inscrit dans une démarche globale de fiscalité écologique visant à encourager l'économie d'énergie et la transition énergétique. Cette taxe impacte directement les producteurs, distributeurs et consommateurs de carburants, en particulier dans les secteurs des transports et de l'industrie.
À propos de la réglementation
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