Réglementation Normes, règlementations et règles de l'art
Découvrez les normes et réglementations qui encadrent le secteur de l'énergie. Restez informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques pour vos projets.
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Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
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L’efficacité énergétique industrielle, c’est produire autant (ou plus) avec moins d’énergie. Un levier clé pour réduire les coûts, les émissions… et éviter un audit désagréable.
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Tous les sujets liés aux bâtiments résidentiels et aux locaux tertiaires : réglementations, confort thermique, rénovation, équipements techniques… et les obligations toujours plus nombreuses à cocher pour rester dans les clous sans exploser le budget.
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Réseaux intelligents, flexibilité, pilotage de la demande, IoT énergétique… tout ce qui permet de faire croire qu’un algorithme peut compenser des décennies de retard infrastructurel. Le futur du réseau… dès que le Wi-Fi revient.
Électricité
Tout savoir sur les installations électriques dans le bâtiment. Couvre la norme NFC 15-100, les prescriptions pour les logements neufs ou rénovés, les obligations en matière de sécurité, de dimensionnement et d’accessibilité. Pour être vraiment… branché !
Dernières réglementations
ASME B31.3 - Code for Pressure Piping, Process Piping
L'ASME B31.3 est une norme internationale émise par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui régit la conception, la fabrication, l’inspection, les essais et la maintenance des tuyauteries utilisées dans les installations industrielles de process. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des systèmes de tuyauterie en conditions de pression et température variables. Elle apporte des critères stricts pour le choix des matériaux, les méthodes d’assemblage, les contrôles non destructifs, ainsi que pour les procédures de maintenance, assurant ainsi la conformité aux exigences techniques et la prévention des risques industriels et environnementaux.
VDE 0100 - Prescriptions pour les installations électriques à basse tension
La norme VDE 0100 est une série de prescriptions techniques élaborées par la Verband der Elektrotechnik, Elektronik und Informationstechnik (VDE), visant à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens dans les installations électriques à basse tension. Ces prescriptions concernent la protection contre les chocs électriques, les incendies, les courts-circuits, ainsi que la continuité de service et la maintenance des installations. Bien que d'origine allemande, la VDE 0100 est largement reconnue en Europe et souvent prise en référence pour certifications et autorisations. Elle complète les réglementations nationales telles que la NF C 15-100 en France.
ASME Section VIII Division 1 - Code for Pressure Vessels
L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la certification des récipients sous pression. Initialement conçue pour le marché américain, cette réglementation est aujourd'hui largement reconnue et adoptée internationalement, y compris pour des installations industrielles en France. Sa finalité est d'assurer la sécurité, la fiabilité et la durabilité des équipements soumis à des pressions élevées afin de prévenir tout risque d'accident industriel, de défaillance structurelle et d'impact environnemental. Elle concerne aussi bien les fabricants que les utilisateurs finaux, avec des implications concrètes sur les procédures de contrôle qualité et de maintenance.
Directive 2014/35/UE relative à la sécurité des équipements électriques basse tension
La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises entre 50 et 1000 V en courant alternatif et entre 75 et 1500 V en courant continu. Son objectif est de garantir un haut niveau de protection pour la santé et la sécurité des utilisateurs, des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Cette réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs des obligations strictes en matière de conception, d’évaluation de conformité, de documentation technique et de surveillance du marché afin de prévenir les risques liés à l’électricité.
American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC)
L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) publie le Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC), un ensemble de normes internationalement reconnues qui régissent la conception, la fabrication, l'inspection et la maintenance des chaudières et appareils sous pression. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des équipements sous haute pression dans de nombreux secteurs industriels, notamment l'énergie, la chimie, et la pétrochimie. Le code définit les critères précis de choix des matériaux, les méthodes de fabrication et d'assemblage, ainsi que les protocoles d'essais et d'inspections périodiques. Il impose également un système de certification et de marquage pour assurer la traçabilité et la conformité des équipements à ces exigences strictes.
Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)
La Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Son objectif principal est d'assurer que ces équipements ne génèrent pas d'interférences électromagnétiques nuisibles et qu'ils sont immunisés contre de telles interférences, garantissant ainsi la libre circulation de ces produits dans le marché intérieur tout en protégeant les utilisateurs et les services de radiocommunication. La directive impose des exigences strictes pour limiter les émissions et renforcer l'immunité des équipements, avec des procédures d’évaluation de conformité claires, incluant le marquage CE. Les États membres doivent assurer la surveillance du marché et prévoir des sanctions en cas de non-conformité, soutenant ainsi un cadre harmonisé en Europe.
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