Réglementation Normes, règlementations et règles de l'art
Découvrez les normes et réglementations qui encadrent le secteur de l'énergie. Restez informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques pour vos projets.
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Électricité
Tout savoir sur les installations électriques dans le bâtiment. Couvre la norme NFC 15-100, les prescriptions pour les logements neufs ou rénovés, les obligations en matière de sécurité, de dimensionnement et d’accessibilité. Pour être vraiment… branché !
Environnement
Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
Dernières réglementations
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).
NF C 15-100 : L’électricité en toute sécurité
La norme NF C 15-100 définit les règles d’installation des équipements électriques basse tension en France. Elle garantit sécurité, confort et adaptabilité aux besoins actuels des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels.
À propos de la réglementation
La section Réglementation de Watts Else? vous permet de rester informé des dernières normes, lois et directives dans le domaine de l'énergie. Notre équipe d'experts analyse et synthétise les textes réglementaires pour vous les rendre accessibles et compréhensibles.
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