Réglementation Normes, règlementations et règles de l'art
Découvrez les normes et réglementations qui encadrent le secteur de l'énergie. Restez informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques pour vos projets.
Catégories
Électricité
Tout savoir sur les installations électriques dans le bâtiment. Couvre la norme NFC 15-100, les prescriptions pour les logements neufs ou rénovés, les obligations en matière de sécurité, de dimensionnement et d’accessibilité. Pour être vraiment… branché !
Environnement
Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
Efficacité énergétique
L’efficacité énergétique industrielle, c’est produire autant (ou plus) avec moins d’énergie. Un levier clé pour réduire les coûts, les émissions… et éviter un audit désagréable.
Habitation, tertiaire
Tous les sujets liés aux bâtiments résidentiels et aux locaux tertiaires : réglementations, confort thermique, rénovation, équipements techniques… et les obligations toujours plus nombreuses à cocher pour rester dans les clous sans exploser le budget.
Smart Grid
Réseaux intelligents, flexibilité, pilotage de la demande, IoT énergétique… tout ce qui permet de faire croire qu’un algorithme peut compenser des décennies de retard infrastructurel. Le futur du réseau… dès que le Wi-Fi revient.
Innovation & R&D
Startups en fusion, brevets en ébullition et prototypes en quête de subvention : cette rubrique explore les nouveautés technologiques du secteur énergie-environnement. Avec un regard lucide sur ce qui est réellement innovant… et ce qui l’est surtout dans les slides PowerPoint.
Dernières réglementations
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition d’économies annuelles d’énergie aux États membres, la rénovation des bâtiments publics, l’amélioration de l’information aux consommateurs et la mise en place d’audits énergétiques pour les grandes entreprises. Cette directive implique une responsabilisation accrue des acteurs publics et privés pour favoriser une transition énergétique durable et rentable.
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les mesures de confinement, de récupération et de prévention, afin de limiter la pollution plastique qui menace les écosystèmes. Ces mesures s’appliquent principalement aux sites de production, de manutention, de stockage ou de transformation de ces granulés, lorsque leur quantité dépasse 5 tonnes. L’objectif est d’agir en amont pour « zéro pollution » plastique liée à ce type de matière, considérée comme un polluant préoccupant.
Arrêté du 13 juin 2008 modifié
L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005, visant à renforcer la stabilité financière des entreprises de réassurance et à encadrer rigoureusement la gestion des fonds communs de créances. Cette réglementation assure une meilleure protection des créanciers et une transparence accrue envers les investisseurs et les autorités de supervision.
Règlement (UE) 2023/1542
Le Règlement (UE) 2023/1542 est une réglementation européenne visant à encadrer et harmoniser un aspect spécifique lié à la politique de l'Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans une démarche d'amélioration et d'adaptation des règles européennes aux défis contemporains, avec des objectifs précis tels que l'optimisation des processus, la durabilité, ou la sécurité environnementale, selon le domaine concerné. Il a des implications directes pour les États membres ainsi que pour les acteurs économiques soumis à son champ d'application, imposant des obligations concrètes et des standards à respecter dans un calendrier défini.
ISO 50001 - Systèmes de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance énergétique globalement, en favorisant une utilisation plus efficace de l'énergie et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L'obtention du certificat ISO 50001 constitue un engagement officiel de l'entreprise envers une démarche structurée d'efficacité énergétique. Cette norme est applicable à tous types d'organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou le lieu géographique. Elle a un impact direct sur la réduction des coûts énergétiques, la conformité réglementaire et la responsabilité environnementale.
E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)
La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences environnementales en imposant un double objectif : produire plus d’énergie qu’en consommer (énergie positive) et diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l’usage des bâtiments (réduction carbone). Cette réglementation sert de base d’expérimentation pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) et permet de tester différents indicateurs et méthodes d’évaluation des performances énergétiques et environnementales.
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À propos de la réglementation
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