Environnement

Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.

La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).