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Réglementation · thématique
Environnement
Toutes les informations, normes et obligations légales à connaître pour rester en conformité avec les projets et installations relevant de l’environnement.
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Directive En vigueur
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂,...
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Réglementation En vigueur
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).