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Réglementation · mot-clé

#certificats d’économie d’énergie

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  1. Réglementation En vigueur

    Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

    Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement...

    Réf.
    Arrêté du 24 avril 2019 relatif au dispositif des CEE
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.07.2019