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certificats d’économie d’énergie

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Réglementation Arrêté du 24 avril 2019 relatif au dispositif des CEE

Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement les fournisseurs d’énergie à promouvoir et à financer des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients, afin de réduire la consommation énergétique nationale. Les CEE visent à accélérer la transition énergétique en soutenant la rénovation énergétique des bâtiments, l’amélioration des procédés industriels, ainsi que la diffusion de technologies économes en énergie.

Ministère de la Transition Écologique • 01/07/2019

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