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Réglementation · mot-clé

#systèmes thermodynamiques

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

    Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...

    Réf.
    Décret n°2020-912
    Émetteur
    Gouvernement français
    En vigueur
    30.07.2020
  2. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments

    Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...

    Réf.
    Arrêté du 16 avril 2010
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    16.04.2010