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Réglementation · thématique
Économie circulaire
Réemploi, recyclage, valorisation : ici, rien ne se perd, tout s’analyse. Une catégorie dédiée aux flux de matière, aux boucles vertueuses (ou pas), et aux vrais enjeux derrière les belles promesses de circularité. Pour tourner en rond… mais en conscience.
Les fiches
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Loi En vigueur
Loi DDADUE (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne)
La loi DDADUE, adoptée le 30 avril 2025, a pour objectif principal d’adapter le droit français aux évolutions récentes du droit de l’Union européenne dans divers domaines. Cette loi introduit notamment un régime...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 13 juin 2008 modifié
L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive...
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Réglementation En vigueur
Registre des fuites et traçabilité des gaz à effet de serre fluorés
Cette réglementation encadre la tenue d’un registre obligatoire des opérations relatives aux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF), visant à contrôler, prévenir et réduire les émissions de ces...
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Réglementation En vigueur
Règlement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)
Le règlement EMAS est un système volontaire de management environnemental qui vise à encourager les organisations à évaluer, gérer et améliorer leur performance environnementale. Il permet aux entreprises et autres...
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Loi En vigueur
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et...
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Réglementation En vigueur
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles,...