Économie circulaire
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et la valorisation des ressources. Elle s’inscrit dans une dynamique globale de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, en promouvant un modèle économique circulaire, durable et responsable. Cette loi impose de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs économiques, des producteurs aux consommateurs, en passant par les collectivités territoriales, dans divers secteurs tels que l’emballage, les biens de consommation, la construction et les déchets. Elle a également un important volet pédagogique et préventif, avec le déploiement d’actions de sensibilisation et la facilitation du réemploi. Son implication majeure est la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui doivent désormais contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs produits. La loi prévoit un encadrement renforcé des produits plastiques à usage unique et fixe des objectifs ambitieux pour la réduction des déchets ménagers.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles, commerciales et agricoles. Elle s’inscrit dans la politique environnementale nationale de lutte contre la dégradation de l’environnement, en internalisant les coûts des nuisances générées par certains secteurs économiques. La TGAP s’applique à différentes sources de pollution, telles que les déchets, les émissions atmosphériques, les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que certains produits polluants, afin d’inciter les entreprises et collectivités à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
Restez informé des évolutions réglementaires
Recevez les dernières mises à jour des normes et réglementations directement dans votre boîte mail.