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gestion technique des bâtiments

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Réglementation Arrêté du 27 octobre 2020 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2023

Arrêté BACS (2020 modifié 2023)

L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et modifié en 2023, cet arrêté vise à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments en améliorant leur gestion énergétique grâce à des dispositifs intelligents. Il impose des exigences précises sur la conception, l’installation, la maintenance et la performance des BACS pour optimiser la consommation d’énergie et améliorer le confort des occupants. Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la décarbonation du secteur du bâtiment tertiaire.

Ministère de la Transition Écologique • 01/12/2020

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