industrie plastique

Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les mesures de confinement, de récupération et de prévention, afin de limiter la pollution plastique qui menace les écosystèmes. Ces mesures s’appliquent principalement aux sites de production, de manutention, de stockage ou de transformation de ces granulés, lorsque leur quantité dépasse 5 tonnes. L’objectif est d’agir en amont pour « zéro pollution » plastique liée à ce type de matière, considérée comme un polluant préoccupant.