BACS

La norme NF EN ISO 52120-1:2022 établit un cadre général et des procédures pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique des bâtiments (BACS) dans le but d'améliorer la performance énergétique. Cette norme définit une liste structurée des fonctions BACS, établit des exigences minimales pour différents types de bâtiments, et propose des méthodes d'estimation de l'impact énergétique de ces fonctions. Elle introduit également une classification des systèmes BACS selon leur efficacité énergétique, permettant ainsi une standardisation des performances attendues. Les implications concernent essentiellement les concepteurs, installateurs, exploitants des systèmes techniques de bâtiments ainsi que les maîtres d’ouvrage, qui sont guidés dans la mise en œuvre des fonctions BACS en vue d’optimiser la consommation énergétique et la gestion opérationnelle des bâtiments tertiaires ou industriels. Le non-respect des exigences peut compromettre la conformité énergétique des bâtiments et entraîner des sanctions réglementaires selon les législations locales. Cette norme, intégrée aussi dans les dispositifs réglementaires comme le décret BACS en France, représente un outil clé pour la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation d'une certaine puissance. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique en permettant le suivi, l'analyse et l'optimisation en temps réel des consommations énergétiques, ainsi que la détection des dérives pour éviter des surconsommations inutiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et modifié en 2023, cet arrêté vise à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments en améliorant leur gestion énergétique grâce à des dispositifs intelligents. Il impose des exigences précises sur la conception, l’installation, la maintenance et la performance des BACS pour optimiser la consommation d’énergie et améliorer le confort des occupants. Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la décarbonation du secteur du bâtiment tertiaire.