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Réglementation · mot-clé

#BACS

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Norme En vigueur

    Norme NF EN ISO 52120-1:2022

    La norme NF EN ISO 52120-1:2022 établit un cadre général et des procédures pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique des bâtiments (BACS) dans le but d'améliorer la performance énergétique. Cette...

    Réf.
    NF EN ISO 52120-1:2022
    Émetteur
    ISO (Organisation internationale de normalisation)
    En vigueur
    01.10.2022
  2. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)

    Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation...

    Réf.
    Arrêté du 24 juillet 2020
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    21.07.2021
  3. Réglementation En vigueur

    Arrêté BACS (2020 modifié 2023)

    L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et...

    Réf.
    Arrêté du 27 octobre 2020 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2023
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.12.2020