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Réglementation · mot-clé
#décarbonation
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Réglementation En vigueur
Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime
Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Directive En vigueur
Quotas CO₂ / ETS EU-ETS phase 4
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, connu sous le nom d’EU-ETS, est un mécanisme clé de la politique européenne en matière de lutte contre le changement...
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Réglementation En vigueur
Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement...