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Réglementation · mot-clé

#assainissement

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  1. Réglementation En vigueur

    Code du travail – articles R.4222-1 à R.4222-26

    Ces articles du Code du travail français régissent l'aération, l'assainissement des lieux de travail et la protection individuelle des travailleurs. Ils visent à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et...

    Réf.
    Articles R.4222-1 à R.4222-26 du Code du travail
    Émetteur
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
    En vigueur
    01.01.2021