maintenance

Toutes les réglementations liées à cette thématique

Norme NF PAC (norme AFNOR)

NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)

La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact environnemental, d’installation, d’entretien, ainsi que de certification des équipements. L’objectif principal est de garantir aux consommateurs des systèmes de chauffage et de climatisation à la fois efficaces, sûrs et respectueux de l’environnement, tout en encadrant la compétence des professionnels intervenant sur ces installations. Cette norme a des implications directes pour les fabricants, installateurs, distributeurs et utilisateurs finaux.

AFNOR 01/01/2019
Réglementation Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

L'arrêté du 25 juin 1980, modifié à plusieurs reprises, établit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cette réglementation vise à protéger les personnes en définissant des mesures strictes de prévention, d'évacuation et d'intervention adaptées à chaque type d'établissement, selon la nature de leur activité et leur capacité d'accueil. Il s'agit d'un cadre essentiel pour garantir la sécurité incendie dans les ERP à travers différentes obligations techniques, organisationnelles et de formation des personnels.

Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Transition écologique 25/06/1980
Réglementation Arrêté du 15 septembre 2020 relatif aux exigences de performance énergétique des pompes à chaleur...

PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale

Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la transition énergétique, et garantir la sécurité des utilisateurs. Elle s’inscrit dans le cadre plus large des normes thermiques et des politiques de décarbonation dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

Ministère de la Transition écologique 01/01/2021

Autres thématiques

Restez informé des évolutions réglementaires

Recevez les dernières mises à jour des normes et réglementations directement dans votre boîte mail.