1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #transport

Réglementation · mot-clé

#transport

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime

    Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions...

    Réf.
    Règlement (UE) 2022/XXX (exemple, à vérifier selon texte officiel)
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2023