Réglementation
Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Code de l’environnement - Articles L511-1 et suivants
La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions et à protéger les milieux naturels, en soumettant les installations à des obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, selon leur nature et leur potentiel de nuisance. Cette réglementation impose des contrôles stricts et des mesures de prévention adaptées, garantissant un développement industriel respectueux de l’environnement.
25/06/2025
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