- Accueil
- Réglementation
- #risques industriels
Réglementation · mot-clé
#risques industriels
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
Les fiches
Retour à la réglementation →-
Réglementation En vigueur
Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions...