⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière modification : 27 septembre 2025
Watts Else? – Média indépendant en ligne
1. Présentation
Le site Watts Else? (ci-après "le Site") est un média numérique indépendant, qui publie des bandes dessinées satiriques, des articles sur l'actualité de l'énergie et un annuaire d'entreprises.
Ce site est édité à titre personnel et non professionnel. Il ne constitue pas une activité commerciale immatriculée à ce jour.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout usage du Site et à tout éventuel produit ou service proposé gratuitement ou à titre payant dans le futur.
3. Absence d'activité commerciale
Le site Watts Else? ne génère à ce jour aucun revenu, ne propose aucun service payant, et ne vend aucun bien ou abonnement.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Bases de données WattsUp - Droits d'auteur classiques
Les bases de données professionnelles suivantes sont protégées par le droit d'auteur classique :
- 🔒 Les Branchés (1632 entreprises) - Annuaire d'entreprises de l'énergie
- 🔒 Tirelire Verte (176 aides) - Base de données des financements
- 🔒 Réglementation (90 textes) - Veille réglementaire
- 🔒 Technothèque (261 technologies) - Base de données techniques
Toute reproduction ou réutilisation de ces bases de données de manière commerciale sans autorisation expresse de l'auteur est interdite.
Usage éducatif : L'usage éducatif et pédagogique non commercial de courts extraits peut être toléré dans le cadre du droit de citation, avec mention de la source.
4.2 Contenu éditorial - Licence Creative Commons
Le contenu éditorial et pédagogique suivant est sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 :
- ✅ Actualités de l'énergie en BD - Cases du jour et articles illustrés
- ✅ Tomes de l'Énergie - Bandes dessinées mensuelles (versions FR et EN)
- ✅ Podcasts - Contenus audio éducatifs
- ✅ E-formation - Modules de formation en ligne
4.3 Conditions d'utilisation du contenu Creative Commons
Notre contenu éditorial est partageable pour un usage éducatif et non commercial !
Vous pouvez diffuser et adapter nos tomes, actualités BD, podcasts et e-formations pour vos projets pédagogiques.
📋 Obligations lors de l'utilisation :
- • Attribution obligatoire : Vous devez mentionner "Watts Else" comme auteur
- • Licence à spécifier : Indiquer que le contenu est sous licence CC BY-NC-SA 4.0
- • Lien vers la source : Inclure un lien vers www.wattselse.com
- • Partage à l'identique : Vos adaptations doivent être partagées sous la même licence
Mention légale officielle :
WattsElse – Contenu Éditorial © 2025 by
Watts Else is licensed under
CC BY-NC-SA 4.0
4.4 Récapitulatif par section
📊 BASES DE DONNÉES - Droits d'auteur classiques :
- 🔒 Les Branchés : Droits d'auteur classiques - 1632 entreprises
- 🔒 Tirelire Verte : Droits d'auteur classiques - 176 aides financières
- 🔒 Réglementation : Droits d'auteur classiques - 90 textes réglementaires
- 🔒 Technothèque : Droits d'auteur classiques - 261 technologies
📚 CONTENU ÉDITORIAL - Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 :
- ✅ Actualités de l'énergie en BD : Creative Commons - Cases du jour
- ✅ Tomes de l'Énergie : Creative Commons - BD mensuelles FR/EN
- ✅ Podcasts : Creative Commons - Contenus audio
- ✅ E-formation : Creative Commons - Modules pédagogiques
Pour en savoir plus sur nos différentes sections et leurs conditions d'utilisation, ou pour nous contacter : consultez notre page À propos.
5. Données personnelles
Le site ne collecte actuellement aucune donnée personnelle, ne propose aucun formulaire d'inscription, ni espace membre.
Aucune information n'est conservée ni partagée avec des tiers.
6. Limitations de responsabilité
Le contenu publié sur Watts Else? est satirique, informatif et illustratif. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une prise de position officielle.
L'auteur décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations diffusées sur le Site.
7. Évolution du site
Le Site pourra évoluer à l'avenir vers une activité éditoriale, commerciale ou communautaire. Ces CGV seront alors mises à jour en conséquence.