réglementation environnementale

Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les mesures de confinement, de récupération et de prévention, afin de limiter la pollution plastique qui menace les écosystèmes. Ces mesures s’appliquent principalement aux sites de production, de manutention, de stockage ou de transformation de ces granulés, lorsque leur quantité dépasse 5 tonnes. L’objectif est d’agir en amont pour « zéro pollution » plastique liée à ce type de matière, considérée comme un polluant préoccupant.

Le règlement européen EcoDesign, aussi connu sous l'appellation ErP (Energy-related Products), établit un cadre réglementaire pour améliorer la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie ou liés à l'énergie. Ce règlement vise à réduire l'impact environnemental des produits dès leur conception en imposant des exigences minimales de performance énergétique et environnementale. Les objectifs principaux sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation énergétique et la promotion d'une économie circulaire et durable dans le secteur industriel et commercial. Ce cadre réglementaire impacte un large spectre de produits, allant des appareils électroménagers aux équipements de chauffage, climatisation, éclairage, et plus encore.

La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui encadre la construction neuve en France en visant une forte réduction de l'empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Elle succède à la RT2012 et fixe des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique, de confort d'été et d'émissions de gaz à effet de serre. Cette réglementation introduit notamment l'obligation de limiter l'impact carbone des matériaux utilisés, favorise les énergies renouvelables et incite à des constructions performantes et sobres en énergie. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires neufs, et implique une prise en compte accrue de l'ensemble des consommations énergétiques ainsi que de la qualité de vie des occupants.