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bâtiment collectif

Toutes les réglementations liées à cette thématique

Réglementation Arrêté du 14 décembre 2011

QualiPAC CET

La réglementation QualiPAC CET encadre l'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collectifs utilisant des pompes à chaleur (PAC) sur capteurs solaires non vitrés dans les bâtiments collectifs. Elle a pour objectif d'assurer la performance énergétique, la qualité des équipements, ainsi que la compétence des installateurs, tout en favorisant la transition énergétique par le biais des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette réglementation définit notamment les critères de performance des pompes à chaleur, les caractéristiques des capteurs solaires admissibles, les qualifications requises des professionnels installateurs, ainsi que les conditions d'obtention des CEE dans le cadre de la rénovation énergétique.

Ministère de la Transition écologique • 14/12/2011

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