Réglementation · mot-clé
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Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
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Directive En vigueur
Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)
La Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Son...
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Directive En vigueur
Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces...
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Directive En vigueur
Directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique
La Directive 2012/27/UE établit un cadre commun pour promouvoir l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne. Elle vise à réduire la consommation d’énergie globale de 20 % d’ici 2020 et impose aux États...
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Réglementation En vigueur
Règlement européen EcoDesign (ErP) relatif aux produits liés à l'énergie
Le règlement européen EcoDesign, aussi connu sous l'appellation ErP (Energy-related Products), établit un cadre réglementaire pour améliorer la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie ou...
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Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...
Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III
Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...