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Réglementation · mot-clé
#réglementation
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
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Loi En vigueur
Loi DDADUE (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne)
La loi DDADUE, adoptée le 30 avril 2025, a pour objectif principal d’adapter le droit français aux évolutions récentes du droit de l’Union européenne dans divers domaines. Cette loi introduit notamment un régime...
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Arrêté En vigueur
Arrêté du 29 février 2016 modifié
Cet arrêté, initialement publié le 29 février 2016 et modifié depuis, encadre les prescriptions techniques et les conditions de conformité pour un secteur spécifique lié à l'énergie ou l'environnement en France. Il...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Réglementation En vigueur
Rubrique 2910 ICPE – Installations de combustion
La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
L'arrêté du 25 juin 1980, modifié à plusieurs reprises, établit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cette réglementation vise à...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif à l'organisation du marché de détail de l'électricité en France
Ce décret encadre l’organisation du marché de détail de l’électricité en France, précisant les conditions d’accès et de fourniture d’électricité aux consommateurs finals. Il vise à assurer la transparence, la libre...
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Réglementation En vigueur
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments
Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) n° 813/2013 établissant des normes harmonisées en matière d'efficacité énergétique des moteurs électriques
Ce règlement de l'Union Européenne fixe des exigences minimales d'efficacité énergétique pour les moteurs électriques, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Éco-conception 2009/125/CE. Il vise à réduire...
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Réglementation En vigueur
Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions...
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Réglementation En vigueur
Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement...
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Réglementation En vigueur
Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement...