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Réglementation · mot-clé

#climatisation

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Règlement (UE) 2024/573 dit F-Gas III (révision 2024)

    La révision 2024 du règlement F-Gaz III (UE) 2024/573 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique en réduisant drastiquement la production, la consommation et l'utilisation des gaz à effet de serre...

    Réf.
    Règlement (UE) 2024/573
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    11.03.2024
  2. Réglementation En vigueur

    Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

    Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...

    Réf.
    Décret n°2020-912
    Émetteur
    Gouvernement français
    En vigueur
    30.07.2020
  3. Réglementation En vigueur

    PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale

    Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la...

    Réf.
    Arrêté du 15 septembre 2020 relatif aux exigences de performance énergétique des pompes à chaleur...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2021
  4. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation

    Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique...

    Réf.
    Arrêté du 24 juillet 2020
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    24.07.2020