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Réglementation · mot-clé

#entretien

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

    Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...

    Réf.
    Décret n°2020-912
    Émetteur
    Gouvernement français
    En vigueur
    30.07.2020
  2. Réglementation En vigueur

    Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France

    La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la...

    Réf.
    Arrêté du 4 août 2021 et décret du 1er juillet 2022 sur les émissions de GES
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.07.2022