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Réglementation · mot-clé

#recyclage

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Directive En vigueur

    Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

    La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces...

    Réf.
    Directive 2012/19/UE
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    14.02.2014
  2. Loi En vigueur

    Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)

    La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et...

    Réf.
    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu...
    Émetteur
    Assemblée Nationale, Sénat, Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    11.02.2020