Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces déchets en améliorant leur collecte, leur traitement, leur recyclage et leur valorisation. Elle impose aux producteurs, distributeurs et consommateurs différentes obligations pour assurer une meilleure gestion des DEEE tout au long de leur cycle de vie. Cette directive joue un rôle clé dans la protection de l’environnement en limitant la mise en décharge et en encourageant la récupération des matières premières.
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et la valorisation des ressources. Elle s’inscrit dans une dynamique globale de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, en promouvant un modèle économique circulaire, durable et responsable. Cette loi impose de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs économiques, des producteurs aux consommateurs, en passant par les collectivités territoriales, dans divers secteurs tels que l’emballage, les biens de consommation, la construction et les déchets. Elle a également un important volet pédagogique et préventif, avec le déploiement d’actions de sensibilisation et la facilitation du réemploi. Son implication majeure est la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui doivent désormais contribuer financièrement à la gestion des déchets issus de leurs produits. La loi prévoit un encadrement renforcé des produits plastiques à usage unique et fixe des objectifs ambitieux pour la réduction des déchets ménagers.
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