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Réglementation · mot-clé
#transition énergétique
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
Les fiches
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Réglementation En vigueur
Règlement (UE) 2024/573 dit F-Gas III (révision 2024)
La révision 2024 du règlement F-Gaz III (UE) 2024/573 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique en réduisant drastiquement la production, la consommation et l'utilisation des gaz à effet de serre...
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Arrêté En vigueur
Arrêté du 29 février 2016 modifié
Cet arrêté, initialement publié le 29 février 2016 et modifié depuis, encadre les prescriptions techniques et les conditions de conformité pour un secteur spécifique lié à l'énergie ou l'environnement en France. Il...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Réglementation En vigueur
Code de l’énergie – articles L.221-1 à L.222-9
Ces articles du Code de l’énergie encadrent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Ils définissent les obligations imposées aux acteurs mettant en consommation de l’énergie, les...
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Norme / Certification En vigueur
QualiPAC Chauffage
La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC)....
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Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...
Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III
Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...
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Réglementation En vigueur
Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME)
Le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) est une mesure expérimentale instaurée par la législation française visant à permettre aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de...
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Loi En vigueur
Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de...
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Réglementation En vigueur
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 – Affichage des consommations énergétiques dans les bâtiments publics
Le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 impose aux gestionnaires de bâtiments publics l'affichage obligatoire des consommations énergétiques. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la transparence des usages...
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Réglementation En vigueur
PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale
Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la...
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Règlement En vigueur
Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014
Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le...
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Réglementation En vigueur
Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d'atteindre une diminution progressive des...
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Loi En vigueur
Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC)
La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques...
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Réglementation En vigueur
Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement...
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Réglementation En vigueur
Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)
Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires...
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Réglementation En vigueur
Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement...
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Directive En vigueur (RED II) / En cours d’adoption (RED ...
Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)
La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix...
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Directive En vigueur
Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)
Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et...
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Réglementation En vigueur
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La TICPE est une taxe intérieure portant sur la consommation de certains produits énergétiques en France, notamment les carburants utilisés dans les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et du...
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Réglementation En vigueur
Régulation par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Sa régulation vise à...