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Réglementation · mot-clé
#passoires thermiques
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Loi En vigueur
Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de...