passoires thermiques

Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de rénovation énergétique des bâtiments et de gouvernance renforcée de la politique climatique. Cette loi entérine la neutralité carbone à l'horizon 2050, organise la sortie progressive des énergies fossiles, et établit des obligations précises pour la lutte contre les passoires thermiques.