réglementation énergétique
Toutes les réglementations liées à cette thématique
Arrêté BACS (2020 modifié 2023)
L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et modifié en 2023, cet arrêté vise à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments en améliorant leur gestion énergétique grâce à des dispositifs intelligents. Il impose des exigences précises sur la conception, l’installation, la maintenance et la performance des BACS pour optimiser la consommation d’énergie et améliorer le confort des occupants. Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la décarbonation du secteur du bâtiment tertiaire.
Décret BACS (Building Automation and Control Systems)
Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose l'installation de dispositifs conformes aux normes européennes pour garantir une efficacité énergétique optimale, une meilleure régulation thermique, et une réduction des consommations. Ce décret engage aussi les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires à adopter des solutions automatisées permettant le suivi en temps réel des consommations et une maintenance prédictive, favorisant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Autres thématiques
Restez informé des évolutions réglementaires
Recevez les dernières mises à jour des normes et réglementations directement dans votre boîte mail.