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Réglementation · mot-clé

#réglementation énergétique

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Arrêté BACS (2020 modifié 2023)

    L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et...

    Réf.
    Arrêté du 27 octobre 2020 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2023
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.12.2020
  2. Réglementation En vigueur

    Décret BACS (Building Automation and Control Systems)

    Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose...

    Réf.
    Décret n°2020-1174
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique et Solidarités
    En vigueur
    01.09.2021