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Réglementation · mot-clé
#émissions
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion
Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les...
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Directive En vigueur
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂,...