neutralité carbone
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Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
La Loi Énergie Climat constitue un cadre législatif majeur visant à répondre à l'urgence écologique et climatique en France. Elle fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de rénovation énergétique des bâtiments et de gouvernance renforcée de la politique climatique. Cette loi entérine la neutralité carbone à l'horizon 2050, organise la sortie progressive des énergies fossiles, et établit des obligations précises pour la lutte contre les passoires thermiques.
Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC)
La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de transition énergétique dans les secteurs industriels, résidentiels, tertiaires et des transports. Par cette loi, la France s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en instaurant des mesures contraignantes pour accélérer la décarbonation, améliorer la sobriété énergétique, promouvoir l’innovation durable et adapter les infrastructures énergétiques. La LPEC implique des obligations pour les acteurs publics et privés afin de respecter les trajectoires en matière d’émissions et d’intégration des énergies renouvelables, tout en privilégiant la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité économique.
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