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Réglementation · thématique
Efficacité énergétique
L’efficacité énergétique industrielle, c’est produire autant (ou plus) avec moins d’énergie. Un levier clé pour réduire les coûts, les émissions… et éviter un audit désagréable.
Les fiches
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Norme En vigueur
American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC)
L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) publie le Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC), un ensemble de normes internationalement reconnues qui régissent la conception, la fabrication, l'inspection et la...
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Norme En vigueur
NF EN ISO 12944-2 - Peintures et vernis — Protection des structures contre la corrosion par des systèmes de peinture — Partie 2 : Classification des environnements corrosifs
La norme NF EN ISO 12944-2 établit un cadre international essentiel pour la protection contre la corrosion des structures en acier par des systèmes de peinture. Elle définit la classification des environnements...
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Directive En vigueur
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition...
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Norme En vigueur
ISO 50001 - Systèmes de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance...
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Réglementation En vigueur
E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)
La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences...
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Norme En vigueur
NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)
La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact...
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Réglementation En vigueur
Code du travail – articles R.4222-1 à R.4222-26
Ces articles du Code du travail français régissent l'aération, l'assainissement des lieux de travail et la protection individuelle des travailleurs. Ils visent à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et...
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Norme En vigueur
Norme NF EN ISO 52120-1:2022
La norme NF EN ISO 52120-1:2022 établit un cadre général et des procédures pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique des bâtiments (BACS) dans le but d'améliorer la performance énergétique. Cette...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)
Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Réglementation En vigueur
Réglementation thermique des bâtiments existants (arrêtés de 2007 et 2008)
Cette réglementation, établie par les arrêtés de 2007 et 2008, encadre les exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation. Elle vise à améliorer...
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Réglementation En vigueur
Arrêté BACS (2020 modifié 2023)
L’Arrêté BACS est une réglementation française qui encadre les systèmes d’automatisation et de gestion technique des bâtiments, appelés Building Automation and Control Systems (BACS). Initialement publié en 2020 et...
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Directive En vigueur
Directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique
La Directive 2012/27/UE établit un cadre commun pour promouvoir l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne. Elle vise à réduire la consommation d’énergie globale de 20 % d’ici 2020 et impose aux États...
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Qualification / Label En vigueur
Qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
La qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) est un label français destiné aux professionnels du bâtiment, attestant de leur compétence dans les domaines de la rénovation énergétique et de...
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Réglementation En vigueur
QualiPAC CET
La réglementation QualiPAC CET encadre l'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collectifs utilisant des pompes à chaleur (PAC) sur capteurs solaires non vitrés dans les bâtiments...
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Norme En vigueur
ISO 50001 - Système de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit un cadre international pour la mise en place, la maintenance et l'amélioration continue d'un système de management de l'énergie (SMé) au sein des organisations. Son objectif est d'optimiser...
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Directive En vigueur
Directive (UE) 2023/1799 sur l’efficacité énergétique (DEE)
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE) 2023/1799 vise à renforcer les objectifs et mesures en matière d’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Elle fixe des cibles contraignantes de...
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Norme En vigueur
NF EN 15502 - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux
La norme NF EN 15502 définit les exigences techniques pour la conception, la construction, la sécurité, les performances et l’étiquetage des chaudières de chauffage central fonctionnant aux combustibles gazeux, avec...
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Norme En vigueur
NF DTU 65.14 - Mise en œuvre des planchers chauffants et chauffants réversibles à eau chaude
Le NF DTU 65.14 est une norme française qui encadre la conception, la mise en œuvre et la mise en service des planchers chauffants et chauffants réversibles à eau chaude, destinés aux bâtiments résidentiels et...
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Réglementation En vigueur
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 – Affichage des consommations énergétiques dans les bâtiments publics
Le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 impose aux gestionnaires de bâtiments publics l'affichage obligatoire des consommations énergétiques. Cette mesure a pour objectif d'améliorer la transparence des usages...
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Réglementation Abrogée (remplacée par RT 2012 puis RE 2020)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
L’Arrêté du 3 mai 2007 encadre la performance énergétique des bâtiments existants en France, avec pour objectif principal de réduire la consommation énergétique lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments
Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...
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Réglementation En vigueur
PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale
Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) n° 813/2013 établissant des normes harmonisées en matière d'efficacité énergétique des moteurs électriques
Ce règlement de l'Union Européenne fixe des exigences minimales d'efficacité énergétique pour les moteurs électriques, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Éco-conception 2009/125/CE. Il vise à réduire...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation
Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique...
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Réglementation En vigueur
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’entretien des chaudières
Ce décret encadre les modalités d’entretien obligatoire des chaudières dans le but d’améliorer leur performance énergétique et de réduire les émissions polluantes. Il s’inscrit dans la politique française de...
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Réglementation En vigueur
Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d'atteindre une diminution progressive des...
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Réglementation En vigueur
Décret Tertiaire (Décret n° 2019-771)
Le Décret Tertiaire, officiellement désigné par le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose une obligation de réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire situés...
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Réglementation En vigueur
Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement...
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Réglementation En vigueur
Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)
Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires...
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Réglementation En vigueur
Guide RE2020
La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui encadre la construction neuve en France en visant une forte réduction de l'empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Elle succède à...