Code du travail

Ces articles du Code du travail français régissent l'aération, l'assainissement des lieux de travail et la protection individuelle des travailleurs. Ils visent à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et conforme aux normes d'hygiène essentielles, en encadrant le renouvellement de l’air, la ventilation des locaux, ainsi que la fourniture et l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI). Ces dispositions impliquent des obligations précises pour les employeurs afin de préserver la santé des salariés, en particulier dans les espaces fermés ou exposés à des pollutions spécifiques. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives et pénales.