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Réglementation · thématique

Smart Grid

Réseaux intelligents, flexibilité, pilotage de la demande, IoT énergétique… tout ce qui permet de faire croire qu’un algorithme peut compenser des décennies de retard infrastructurel. Le futur du réseau… dès que le Wi-Fi revient.

  1. Réglementation En vigueur

    Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME)

    Le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) est une mesure expérimentale instaurée par la législation française visant à permettre aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de...

    Réf.
    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, Article 199
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    17.08.2015
  2. Réglementation En vigueur

    Décret BACS (Building Automation and Control Systems)

    Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose...

    Réf.
    Décret n°2020-1174
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique et Solidarités
    En vigueur
    01.09.2021