1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #bâtiment durable

Réglementation · mot-clé

#bâtiment durable

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 26 novembre 2021

    L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...

    Réf.
    Arrêté du 26 novembre 2021
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2022
  2. Réglementation En vigueur

    Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)

    Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires...

    Réf.
    Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergi...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    10.04.2020