Code de l’énergie
Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie, à promouvoir l’efficacité énergétique, à encourager le développement des énergies renouvelables et à accompagner la transition énergétique vers un système bas carbone. Il fixe les obligations des acteurs du secteur (producteurs, distributeurs, consommateurs, autorités) en matière d’énergie, encadre la régulation des marchés, et définit les moyens de contrôle et de sanction. Le Code évolue pour intégrer les objectifs nationaux et européens de décarbonation, d’innovation énergétique et de sécurité d’approvisionnement.