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Réglementation Arrêtés du 3 mai 2007, 18 décembre 2007 et 13 juin 2008

Réglementation thermique des bâtiments existants (arrêtés de 2007 et 2008)

Cette réglementation, établie par les arrêtés de 2007 et 2008, encadre les exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation. Elle vise à améliorer l’efficacité énergétique, réduire la consommation d’énergie et limiter l’impact environnemental des bâtiments en adaptant les exigences selon la nature et l’ampleur des travaux ainsi que la surface et l’ancienneté des bâtiments concernés.

Ministère de la Transition écologique (France) • 03/05/2007

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