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Réglementation · mot-clé

#RT existant

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  1. Réglementation En vigueur

    Réglementation thermique des bâtiments existants (arrêtés de 2007 et 2008)

    Cette réglementation, établie par les arrêtés de 2007 et 2008, encadre les exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation. Elle vise à améliorer...

    Réf.
    Arrêtés du 3 mai 2007, 18 décembre 2007 et 13 juin 2008
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique (France)
    En vigueur
    03.05.2007