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Réglementation · mot-clé

#certification

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Norme En vigueur

    ISO 50001 - Systèmes de management de l'énergie

    La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance...

    Réf.
    ISO 50001:2018
    Émetteur
    ISO (Organisation internationale de normalisation)
    En vigueur
    21.06.2018
  2. Norme En vigueur

    NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)

    La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact...

    Réf.
    NF PAC (norme AFNOR)
    Émetteur
    AFNOR
    En vigueur
    01.01.2019
  3. Certification En vigueur

    Qualification QualiPV 500

    La qualification QualiPV 500 est une certification délivrée par l'organisme Qualit'EnR destinée aux entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique, d'une...

    Réf.
    Qualification QualiPV délivrée par Qualit'EnR
    Émetteur
    Qualit'EnR
    En vigueur
    01.01.2020
  4. Référentiel de certification professionnelle En vigueur

    QualiPV Bâtiment

    La réglementation QualiPV Bâtiment est un référentiel de qualité spécifique aux professionnels du bâtiment qui installent des systèmes photovoltaïques. Son objectif principal est de certifier la compétence des...

    Réf.
    QUALIBAT 5911, Quali’ENR QualiPV Électricité, QUALIFELEC SPV
    Émetteur
    Organismes certificateurs accrédités COFRAC (QUALIBAT, QUALIFELEC, Quali’ENR)
    En vigueur
    01.01.2010
  5. Qualification professionnelle En vigueur

    Qualification QualiPV 36

    La qualification QualiPV 36 est une certification délivrée par Qualit'EnR destinée aux entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique d'une puissance...

    Réf.
    Qualification QualiPV 36
    Émetteur
    Qualit’EnR
    En vigueur
    01.01.2019
  6. Certification En vigueur

    QualiPV

    La qualification QualiPV est un label délivré par l'association Qualit'EnR visant à certifier les compétences des installateurs d'équipements photovoltaïques. Cette certification garantit le respect de critères...

    Réf.
    Label Qualit'EnR QualiPV
    Émetteur
    Qualit'EnR
    En vigueur
    10.05.2017
  7. Norme En vigueur

    ISO 50001 - Système de management de l'énergie

    La norme ISO 50001 établit un cadre international pour la mise en place, la maintenance et l'amélioration continue d'un système de management de l'énergie (SMé) au sein des organisations. Son objectif est d'optimiser...

    Réf.
    ISO 50001:2018 (dernière version publiée)
    Émetteur
    Organisation internationale de normalisation (ISO)
    En vigueur
    21.08.2018
  8. Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...

    Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III

    Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...

    Réf.
    Règlement (UE) n° 517/2014 (remplacé par Règlement (UE) n° 2024/573)
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2015
  9. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments

    Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...

    Réf.
    Arrêté du 16 avril 2010
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    16.04.2010
  10. Réglementation En vigueur

    REXEL / BRGM : Dispositifs de mesure et de régulation

    La réglementation relative aux dispositifs de mesure et de régulation établie en collaboration entre REXEL et le BRGM vise à encadrer l'installation, le contrôle et l'utilisation des équipements permettant une...

    Réf.
    Arrêté REXEL/BRGM 2023-04
    Émetteur
    REXEL / BRGM
    En vigueur
    01.07.2023
  11. Règlement En vigueur

    Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014

    Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le...

    Réf.
    Règlement (UE) n° 517/2014
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2015