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Réglementation · mot-clé
#prévention pollution
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Réglementation En vigueur
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les...