conformité

L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la certification des récipients sous pression. Initialement conçue pour le marché américain, cette réglementation est aujourd'hui largement reconnue et adoptée internationalement, y compris pour des installations industrielles en France. Sa finalité est d'assurer la sécurité, la fiabilité et la durabilité des équipements soumis à des pressions élevées afin de prévenir tout risque d'accident industriel, de défaillance structurelle et d'impact environnemental. Elle concerne aussi bien les fabricants que les utilisateurs finaux, avec des implications concrètes sur les procédures de contrôle qualité et de maintenance.

La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises entre 50 et 1000 V en courant alternatif et entre 75 et 1500 V en courant continu. Son objectif est de garantir un haut niveau de protection pour la santé et la sécurité des utilisateurs, des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Cette réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs des obligations strictes en matière de conception, d’évaluation de conformité, de documentation technique et de surveillance du marché afin de prévenir les risques liés à l’électricité.

Cet arrêté, initialement publié le 29 février 2016 et modifié depuis, encadre les prescriptions techniques et les conditions de conformité pour un secteur spécifique lié à l'énergie ou l'environnement en France. Il vise à définir les normes de sécurité, de performance, ou de qualité en lien avec les installations ou les équipements concernés, tout en assurant la protection de la santé publique et de l'environnement. Les modifications apportées précisent, ajustent ou renforce certains aspects techniques, administratifs ou opérationnels afin de répondre aux évolutions réglementaires, technologiques ou aux retours d’expérience des acteurs du secteur.

La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions et à protéger les milieux naturels, en soumettant les installations à des obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, selon leur nature et leur potentiel de nuisance. Cette réglementation impose des contrôles stricts et des mesures de prévention adaptées, garantissant un développement industriel respectueux de l’environnement.