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Réglementation · mot-clé
#conformité
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
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Norme En vigueur
ASME Section VIII Division 1 - Code for Pressure Vessels
L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la...
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Directive En vigueur
Directive 2014/35/UE relative à la sécurité des équipements électriques basse tension
La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises...
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Arrêté En vigueur
Arrêté du 29 février 2016 modifié
Cet arrêté, initialement publié le 29 février 2016 et modifié depuis, encadre les prescriptions techniques et les conditions de conformité pour un secteur spécifique lié à l'énergie ou l'environnement en France. Il...
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Réglementation En vigueur
Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions...