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Réglementation · mot-clé

#énergies renouvelables

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Loi En vigueur

    Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC)

    La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques...

    Réf.
    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
    Émetteur
    Parlement français
    En vigueur
    01.01.2020
  2. Directive En vigueur (RED II) / En cours d’adoption (RED ...

    Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)

    La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix...

    Réf.
    Directive (UE) 2018/2001 sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sour...
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.07.2021