énergies renouvelables

La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de transition énergétique dans les secteurs industriels, résidentiels, tertiaires et des transports. Par cette loi, la France s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en instaurant des mesures contraignantes pour accélérer la décarbonation, améliorer la sobriété énergétique, promouvoir l’innovation durable et adapter les infrastructures énergétiques. La LPEC implique des obligations pour les acteurs publics et privés afin de respecter les trajectoires en matière d’émissions et d’intégration des énergies renouvelables, tout en privilégiant la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité économique.

La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen. Ces directives ont pour objectif d'accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, d'améliorer la durabilité et la traçabilité des bioénergies, et de renforcer les mécanismes de soutien à la transition énergétique. RED III, en cours d’adoption, renforce les ambitions climatiques de l’UE pour 2030, introduisant des objectifs plus ambitieux et des dispositions renforcées pour accélérer la décarbonation.