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Réglementation · mot-clé

#construction neuve

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)

    La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences...

    Réf.
    Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux indicateurs de performance énergétique et environnementale...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2019
  2. Réglementation En vigueur

    Guide RE2020

    La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui encadre la construction neuve en France en visant une forte réduction de l'empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Elle succède à...

    Réf.
    Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réglementation environnement...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    En vigueur
    01.01.2022