environnement

La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces déchets en améliorant leur collecte, leur traitement, leur recyclage et leur valorisation. Elle impose aux producteurs, distributeurs et consommateurs différentes obligations pour assurer une meilleure gestion des DEEE tout au long de leur cycle de vie. Cette directive joue un rôle clé dans la protection de l’environnement en limitant la mise en décharge et en encourageant la récupération des matières premières.

La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance énergétique globalement, en favorisant une utilisation plus efficace de l'énergie et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L'obtention du certificat ISO 50001 constitue un engagement officiel de l'entreprise envers une démarche structurée d'efficacité énergétique. Cette norme est applicable à tous types d'organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou le lieu géographique. Elle a un impact direct sur la réduction des coûts énergétiques, la conformité réglementaire et la responsabilité environnementale.

La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité. Elle délimite clairement les seuils de puissance thermique et le régime administratif applicable, afin de protéger l'environnement et la santé publique. Cette réglementation impose des règles strictes d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement selon la puissance et le type de combustible utilisé, incluant les combustibles fossiles, la biomasse et le biogaz.

Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions progressives à la mise sur le marché de ces gaz, encadrait leur utilisation, et instaurait des obligations de formation et de certification pour les professionnels manipulant ces fluides. En 2024, ce règlement a été révisé et remplacé par le règlement (UE) n° 2024/573 afin d'accélérer la suppression progressive des HFC et renforcer les mesures de contrôle.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité publique, l’environnement, l’agriculture, la protection de la nature, et la conservation des sites. Cette réglementation vise à prévenir les dangers et inconvénients à travers un cadre juridique strict régulant la déclaration, l’enregistrement, ou l’autorisation préalable de ces installations.

Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le marché, l'utilisation, la récupération et la destruction des gaz fluorés, principalement utilisés dans les systèmes de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur, isolants et extincteurs. Il met en œuvre un système de quotas pour limiter la quantité de gaz fluorés introduite sur le marché, impose des obligations de formation et de certification pour les opérateurs, ainsi que des contrôles réguliers des équipements afin de détecter et réparer les fuites. Cette réglementation est un pilier essentiel pour la transition énergétique et la protection de l'environnement au sein des États membres.

La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions et à protéger les milieux naturels, en soumettant les installations à des obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, selon leur nature et leur potentiel de nuisance. Cette réglementation impose des contrôles stricts et des mesures de prévention adaptées, garantissant un développement industriel respectueux de l’environnement.