- Accueil
- Réglementation
- #supervision
Réglementation · mot-clé
#supervision
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
Les fiches
Retour à la réglementation →-
Réglementation En vigueur
Arrêté du 13 juin 2008 modifié
L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive...