Radar
en direct
  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #tertiaire

Réglementation · mot-clé

#tertiaire

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

Les fiches

Retour à la réglementation →
  1. Réglementation En vigueur

    Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)

    Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d'atteindre une diminution progressive des...

    Réf.
    Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.10.2020
  2. Réglementation En vigueur

    Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)

    Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires...

    Réf.
    Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergi...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    10.04.2020