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Toutes les réglementations liées à cette thématique

Réglementation

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Code général des impôts, articles 265 et suivants

La TICPE est une taxe intérieure portant sur la consommation de certains produits énergétiques en France, notamment les carburants utilisés dans les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et du résidentiel. Cette taxe vise à inciter à la réduction de la consommation d’énergies fossiles, soutenir la transition énergétique et financer les infrastructures et politiques environnementales. Elle constitue un levier fiscal clé dans la politique climatique française, avec des tarifs différenciés selon les types d’énergie et leurs usages, permettant d’orienter les comportements vers une consommation plus durable.

07/06/2025 Lire

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