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Réglementation · mot-clé

#registre des fuites

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Registre des fuites et traçabilité des gaz à effet de serre fluorés

    Cette réglementation encadre la tenue d’un registre obligatoire des opérations relatives aux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF), visant à contrôler, prévenir et réduire les émissions de ces...

    Réf.
    Règlement (UE) n°517/2014
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2015