registre des fuites

Cette réglementation encadre la tenue d’un registre obligatoire des opérations relatives aux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF), visant à contrôler, prévenir et réduire les émissions de ces gaz. Elle impose des obligations strictes de suivi, de contrôle périodique d’étanchéité, de réparation rapide des fuites, ainsi que la traçabilité complète des interventions. L’objectif principal est de limiter l’impact environnemental des fuites de GESF en renforçant la transparence et la responsabilité des exploitants.