directive européenne
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Directive (UE) 2023/1799 sur l’efficacité énergétique (DEE)
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE) 2023/1799 vise à renforcer les objectifs et mesures en matière d’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Elle fixe des cibles contraignantes de réduction de la consommation d'énergie finale et impose des obligations renforcées aux États membres pour améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs public et privé. La directive ambitionne de réduire la consommation énergétique de l’UE de manière significative d’ici 2030 afin d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.
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