directive européenne
Toutes les réglementations liées à cette thématique
Directive 2014/35/UE relative à la sécurité des équipements électriques basse tension
La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises entre 50 et 1000 V en courant alternatif et entre 75 et 1500 V en courant continu. Son objectif est de garantir un haut niveau de protection pour la santé et la sécurité des utilisateurs, des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Cette réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs des obligations strictes en matière de conception, d’évaluation de conformité, de documentation technique et de surveillance du marché afin de prévenir les risques liés à l’électricité.
Directive (UE) 2023/1799 sur l’efficacité énergétique (DEE)
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE) 2023/1799 vise à renforcer les objectifs et mesures en matière d’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Elle fixe des cibles contraignantes de réduction de la consommation d'énergie finale et impose des obligations renforcées aux États membres pour améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs public et privé. La directive ambitionne de réduire la consommation énergétique de l’UE de manière significative d’ici 2030 afin d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.
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