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Réglementation Code de l’environnement – Articles L511-1 et suivants

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité publique, l’environnement, l’agriculture, la protection de la nature, et la conservation des sites. Cette réglementation vise à prévenir les dangers et inconvénients à travers un cadre juridique strict régulant la déclaration, l’enregistrement, ou l’autorisation préalable de ces installations.

Ministère de la Transition écologique • 19/07/1976

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