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Réglementation · mot-clé

#chauffage

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Norme En vigueur

    NF EN 16798-1 - Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 1 : Paramètres d'ambiance intérieure essentiels pour la conception et l'évaluation

    La norme NF EN 16798-1 publiée en mai 2019 établit les critères essentiels relatifs aux paramètres d'ambiance intérieure à prendre en compte pour concevoir et évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette...

    Réf.
    NF EN 16798-1 (mai 2019)
    Émetteur
    AFNOR
    En vigueur
    01.05.2019
  2. Norme / Certification En vigueur

    QualiPAC Chauffage

    La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC)....

    Réf.
    Qualification QualiPAC Chauffage
    Émetteur
    Qualit'EnR
    En vigueur
    01.01.2018
  3. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation

    Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique...

    Réf.
    Arrêté du 24 juillet 2020
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    24.07.2020