NF EN 16798-1 - Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 1 : Paramètres d'ambiance intérieure essentiels pour la conception et l'évaluation
La norme NF EN 16798-1 publiée en mai 2019 établit les critères essentiels relatifs aux paramètres d'ambiance intérieure à prendre en compte pour concevoir et évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette norme couvre quatre domaines clés : la qualité de l'air intérieur, l'ambiance thermique, l'éclairage et l'acoustique. Elle vise à garantir des conditions optimales pour le confort, la santé et la sécurité des occupants tout en optimisant la consommation énergétique des systèmes de ventilation, chauffage et éclairage. Elle s'applique tant aux bâtiments neufs qu'aux rénovations.
QualiPAC Chauffage
La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC). Cette qualification garantit que les installations respectent les normes techniques et réglementaires en vigueur, et assure aux clients la qualité et la performance énergétique des équipements. Elle est également un prérequis pour bénéficier de certaines aides financières liées à la transition énergétique. Les entreprises engagées dans cette qualification s’assurent un contrôle régulier de leur conformité via des audits et contrôles, et s’engagent à respecter une charte qualité rigoureuse.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation
Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique et réduire l'impact environnemental. Il concerne les systèmes dont la puissance thermique est comprise dans des plages définies et impose une fréquence et un contenu d'inspection visant notamment à améliorer l'efficacité énergétique, garantir la sécurité, et prévenir les émissions excessives de gaz à effet de serre. L’objectif est de favoriser la réduction des consommations énergétiques et l’adoption de pratiques plus durables dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
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