1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #réseaux publics

Réglementation · mot-clé

#réseaux publics

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME)

    Le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) est une mesure expérimentale instaurée par la législation française visant à permettre aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de...

    Réf.
    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, Article 199
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    17.08.2015