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Réglementation · mot-clé

#certification énergétique

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Règlement En vigueur

    Règlement (UE) n° 811/2013 relatif à la Certification Énergétique des Bâtiments

    Ce règlement de l'Union européenne établit un cadre harmonisé pour la certification énergétique des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le...

    Réf.
    Règlement (UE) n° 811/2013
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    18.10.2013