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certification énergétique

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Règlement

Règlement (UE) n° 811/2013 relatif à la Certification Énergétique des Bâtiments

Règlement (UE) n° 811/2013

Ce règlement de l'Union européenne établit un cadre harmonisé pour la certification énergétique des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Il impose aux États membres de mettre en place des systèmes de certification énergétique pour les bâtiments neufs et existants, en facilitant l'information des consommateurs et en encourageant les mesures d'amélioration énergétique.

25/06/2025 Lire

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