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Réglementation · mot-clé

#HFC

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Règlement (UE) 2024/573 dit F-Gas III (révision 2024)

    La révision 2024 du règlement F-Gaz III (UE) 2024/573 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique en réduisant drastiquement la production, la consommation et l'utilisation des gaz à effet de serre...

    Réf.
    Règlement (UE) 2024/573
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    11.03.2024
  2. Règlement Remplacé (le texte original 517/2014 remplacé p...

    Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III

    Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions...

    Réf.
    Règlement (UE) n° 517/2014 (remplacé par Règlement (UE) n° 2024/573)
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2015
  3. Règlement En vigueur

    Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014

    Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le...

    Réf.
    Règlement (UE) n° 517/2014
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2015