Décarbonation industrielle
Chaleur fatale, électrification, hydrogène, captation de CO₂... Tout ce que l’industrie peut (ou prétend pouvoir) faire pour réduire ses émissions sans réduire son activité. Une catégorie pour suivre les trajectoires Net Zéro… et les contournements bien huilés.
Arrêté du 24 mars 1982 modifié
L'Arrêté du 24 mars 1982 modifié est une réglementation clé en France relative à la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques liés aux poussières émises par les activités industrielles. Cet arrêté définit les prescriptions techniques et les limites à ne pas dépasser concernant les émissions de poussières afin de protéger la qualité de l'air et la santé publique. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français visant à limiter la pollution atmosphérique et à promouvoir des pratiques industrielles plus respectueuses de l'environnement. Les modifications successives de cet arrêté ont pour but d'adapter les seuils et les exigences aux évolutions technologiques et environnementales.
71e arrêté relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le 71e arrêté, publié le 14 juin 2025, modifie les conditions d’application des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en particulier pour les travaux de rénovation énergétique d’ampleur réalisés dans les logements des ménages aux ressources modestes. Cette évolution vise à renforcer les incitations financières offertes aux entreprises qui contribuent à la rénovation énergétique des logements, tout en soutenant les ménages en situation de précarité énergétique. Parmi les nouveautés, une bonification multipliant par 4 le volume de CEE délivrés est mise en place pour ces travaux subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) via MaPrimeRénov’. L’arrêté s’inscrit dans une dynamique de simplification et d’intensification du dispositif CEE pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité publique, l’environnement, l’agriculture, la protection de la nature, et la conservation des sites. Cette réglementation vise à prévenir les dangers et inconvénients à travers un cadre juridique strict régulant la déclaration, l’enregistrement, ou l’autorisation préalable de ces installations.
Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
La réglementation ICPE encadre les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement, la santé publique, la sécurité, et la salubrité. Elle vise à prévenir les pollutions et à protéger les milieux naturels, en soumettant les installations à des obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, selon leur nature et leur potentiel de nuisance. Cette réglementation impose des contrôles stricts et des mesures de prévention adaptées, garantissant un développement industriel respectueux de l’environnement.
Quotas CO₂ / ETS EU-ETS phase 4
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, connu sous le nom d’EU-ETS, est un mécanisme clé de la politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique. La phase 4 de ce système, couvrant la période 2021-2030, vise à renforcer les actions pour réduire les émissions industrielles grâce à une réduction progressive du nombre de quotas attribués. Cette phase introduit notamment des révisions visant à aligner plus strictement les objectifs européens de neutralité carbone d’ici 2050, avec une ambition accrue pour 2030. Le système encourage les entreprises à adopter des technologies plus propres et à intégrer des pratiques durables en imposant un prix sur le CO₂ émis.
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